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En attaquant le Conseil constitutionnel, le RN dévoile son véritable dessein : s’appuyer sur le vote populaire pour menacer les libertés publiques.
Justement relevée et dénoncée par Patrick Cohen sur France Inter, la déclaration de Marine Le Pen exigeant le départ de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, est hautement inquiétante : cette attaque en règle contre la loi fondamentale est la marque fondatrice des « démocraties illibérales » que les nationalistes cherchent à instaurer partout où ils parviennent aux responsabilités.
L’article 89 au cœur du conflit
C’est d’abord une affaire juridique : le crime reproché à Ferrand, c’est d’avoir rappelé le droit à Marine Le Pen. En matière de révision, la Constitution est d’une clarté limpide : c’est son article 89 et nul autre qui fixe les modalités de sa réforme. Celle-ci suppose l’accord des deux chambres sur un même texte, et prévoit ensuite soit un référendum, soit un vote du Congrès à la majorité des deux tiers. L’article 11 ne concerne que des lois ordinaires, dont le domaine d’application est explicitement limité.
Pour employer ce second article – ce que le Conseil constitutionnel n’a pas le droit de valider –, Marine Le Pen se prévaut du précédent de 1962, quand le général de Gaulle avait fait voter au forceps l’élection du président au suffrage universel. Outre que la cheffe du RN n’est pas de Gaulle, le coup de force du Général représente de toute évidence une exception historique à la règle, laquelle demeure en vigueur, selon l’avis unanime des juristes.
En fait, Marine Le Pen use pour l’essentiel d’un autre argument : rien, dit-elle, ne peut s’opposer à la volonté populaire. Si le RN gagne la présidentielle, ce que lui promettent pour l’instant les sondages, il sera fondé à modifier la Constitution dans son sens, puisque son projet de réforme, destiné à restreindre de manière draconienne l’immigration et largement débattu pendant la campagne, aura été approuvé par la majorité des Français.
Le suffrage face aux libertés fondamentales
Le plaidoyer peut impressionner : la volonté du peuple est un pilier des régimes démocratiques. Dès lors, si le peuple souhaite réduire les droits des immigrés, personne ne peut l’en empêcher. L’ennui pour Marine Le Pen, c’est que ce raisonnement est faux. Le principe du suffrage populaire, en effet, n’est pas absolu. Il est encadré, justement, par la Constitution. En d’autres termes, la démocratie, contrairement à une idée trop répandue, ne repose pas seulement sur le vote, mais aussi sur les principes de liberté. Exemple : si les citoyens décidaient démocratiquement d’instaurer un régime tyrannique, nous ne serions plus en démocratie.
Pour cette raison, en début de période – au moment du vote sur la Constitution, en 1958 –, le peuple a décidé de soumettre la loi fondamentale aux principes supérieurs de la Déclaration des droits de l’homme, selon une hiérarchie des normes qui protège les libertés fondamentales. Et pour éviter que cette hiérarchie soit remise en cause, il a prévu que toute révision serait subordonnée à une procédure spéciale, plus exigeante, qui suppose, dans la Ve République, l’accord des deux chambres avant le recours éventuel au référendum (c’est le but de l’article 89, seul véhicule possible).
Le précédent des régimes plébiscitaires
Le projet de Marine Le Pen, outre qu’il n’est pas légal, porte ainsi atteinte non seulement à la lettre de la loi, mais aussi aux principes politiques essentiels des régimes de liberté. Imaginons que le RN, arguant d’une hostilité majoritaire aux droits des immigrés, réussisse à changer la Constitution en la violant : qu’est-ce qui l’empêcherait, ensuite, d’utiliser la même procédure pour mettre en cause les libertés en général, dès lors qu’une majorité l’approuverait par référendum ? Après tout, les exemples existent dans l’histoire du pays : Napoléon Ier et Napoléon III ont usé de ce stratagème – un vote populaire, qu’on appelait à l’époque plébiscite – pour instaurer des régimes tyranniques. Se prévalant de l’approbation de l’opinion, Philippe Pétain avait fait voter par les deux chambres l’abolition de la République et la fondation de « l’État français » de sinistre mémoire. Beaucoup plus que dans celles du général de Gaulle, c’est dans ces traces-là que s’inscrit la démarche de Marine Le Pen.
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