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Le tir de barrage déclenché par la droite contre le Conseil constitutionnel à propos des Zones à Faible Émissions (ZFE) prolonge une dangereuse campagne qui vise à affaiblir l’État de droit en France.

Non ! Contrairement à ce qu’écrit Le Figaro sous la plume d’Yves Thréard, ce n’est pas « la bien-pensance » qui a rétabli les Zones à Faibles Émissions supprimées il y a peu par l’Assemblée nationale. C’est la Constitution.

Le cadre constitutionnel des « cavaliers »

Rappel. Selon une réforme votée en 2007 à l’initiative de Nicolas Sarkozy et après des travaux préparatoires dirigés par Édouard Balladur (et non par d’horribles « bien-pensants »), le droit d’amendement conféré aux parlementaires a été encadré par la proscription des « cavaliers ». Rien d’hippique ou de chevalin dans cette disposition. Les réformateurs ont simplement demandé que les amendements à tel ou tel projet ou proposition de loi en discussion soient en rapport avec le texte présenté. Ceux qui ont un objet différent sont appelés « cavaliers », en ce sens qu’ils sont ajoutés à la loi en préparation, comme un cavalier qui enfourcherait un cheval qui n’est pas le sien. Appliquant ce principe, les sages du Conseil ont donc estimé que la suppression des ZFE, ajoutée comme un cavalier sur une autre loi, n’est pas en rapport suffisamment étroit avec elle.

Le rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel ne s’est en rien prononcé sur le fond de l’affaire – pour ou contre les ZFE. Il s’est contenté d’appliquer l’article 45 de la loi fondamentale. Il ne tient qu’à l’Assemblée, qui reste souveraine, de supprimer ces ZFE si elle le souhaite, à la seule condition de le faire dans les règles. Il n’en faut pas plus à la droite et à l’extrême droite pour hurler au déni de démocratie, au « gouvernement des juges », au piétinement de la volonté populaire.

Une hiérarchie des normes contestée

Vieille obsession : depuis des années, les conservateurs et les nationalistes veulent à toute force bouleverser la hiérarchie des normes qui organise l’édifice institutionnel français. Celui-ci repose sur un raisonnement limpide, appliqué dans toutes les démocraties. Au sommet de la pyramide, les principes généraux des droits de l’Homme et du citoyen ; juste au-dessous, les conventions internationales signées par la France qui garantissent les libertés fondamentales ; puis, par ordre, la Constitution défendue par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et les tribunaux administratifs ou judiciaires. Telle est la règle dans tous les régimes de liberté : la majorité gouverne, mais ses pouvoirs sont limités par un ordre juridique établi initialement par le vote solennel du peuple, ou par celui des deux assemblées se prononçant à la majorité qualifiée, et qui fixe les principes fondamentaux. Le peuple peut évidemment les changer, mais par la même procédure solennelle.

C’est ce dispositif protecteur des libertés que les conservateurs autoritaires veulent jeter bas. Par exemple pour édicter des lois qui réduiraient les droits essentiels des immigrés, ou encore pour s’affranchir des normes sanitaires ou environnementales qui protègent la planète ou la santé des Français. Une fois ces garanties abolies, n’importe quelle majorité de rencontre pourrait, dans la foulée, s’attaquer aux libertés publiques en général ou bien jeter aux orties les règles fondamentales qui protègent l’environnement. C’est-à-dire établir un régime illibéral. Ainsi, dans la lignée des Orban, Milei ou Trump, ceux qui se réclament à tout bout de champ de la démocratie sont devenus ses ennemis.

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