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Après le RN, voici que les mélenchonistes annoncent eux aussi leur intention de modifier la Constitution de manière inconstitutionnelle. Menaces de plus en plus précises sur l’État de droit…
Nouvelle et étrange convergence… Comme on le sait, le RN entend changer la Constitution (pour mieux réduire les droits des migrants) en utilisant pour ce faire l’article 11 de la Constitution qui définit le champ d’application du référendum. Problème, soulevé par une grande majorité de juristes constitutionnels : l’usage de cet article pour modifier la Constitution est lui-même inconstitutionnel. Le texte fondamental est très clair sur ce point. C’est l’article 89 de la Constitution qui permet de la réviser, ce qui suppose un vote des deux chambres sur le même texte avant qu’il soit soumis au suffrage populaire, ou bien une majorité des deux tiers des députés et des sénateurs réunis en Congrès. Certes, le général de Gaulle a lui-même procédé en usant de l’article 11, mais on souligne qu’il s’agit d’une exception historique, déjà condamnée à l’époque par les constitutionnalistes, et qui tenait à la fois aux circonstances et à l’aura du Général. Depuis, toutes les révisions sont passées par l’article 89…
LFI et le projet de VIe République
Une bonne partie de la gauche et des démocrates ont souligné cette contradiction et jugé en conséquence qu’un éventuel mandat RN commencerait par un coup de force institutionnel qui augurerait mal des rapports du nouveau pouvoir avec l’État de droit. Patatras ! Voilà que dans sa volonté d’instaurer une « VIe République » en mettant sur pied une assemblée constituante, Jean-Luc Mélenchon, lors de son meeting du Bourget, rappelle qu’il entend utiliser le même véhicule, l’article 11, pour parvenir à ses fins.
Les risques invoqués pour l’État de droit
Ainsi, les deux candidats dont les sondages disent qu’ils risquent de se retrouver face à face au second tour sont en fait d’accord pour passer outre la loi fondamentale. Une nouvelle fois, ils se font la courte échelle pour contourner l’État de droit, ce qui menace à terme les libertés fondamentales. Car une fois le précédent créé, qu’est-ce qui empêchera le parti qui l’aura utilisé de recommencer à d’autres fins, surtout s’il traverse des difficultés politiques ? La voie sera ouverte pour une forme de tyrannie de la majorité sur la minorité appuyée sur les votes référendaires, contraire à toutes les traditions démocratiques. Ainsi, les gens de gauche qui soutiennent Mélenchon doivent savoir qu’ils facilitent la tâche du RN, de même que les gens de droite ralliés au RN légitiment la rhétorique de LFI…
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