Une juridiction en conflit d’intérêt pour juger un conflit d’intérêt ? C’est la position inconfortable dans laquelle la Cour de Justice de la République s’est placée en relaxant Éric Dupond-Moretti. Le ministre était accusé d’avoir usé de sa fonction pour régler quelques comptes avec des magistrats qu’il avait dans le nez. La Cour a estimé le contraire. Seulement voilà : comme elle est composée en majorité de parlementaires, ses contempteurs l’accusent « d’entre-soi », c’est-à-dire d’indulgence coupable à l’égard d’un autre membre de la classe politique. Autrement dit d’une sorte de conflit d’intérêt…
Il est vrai que la motivation de la décision peut surprendre. La Cour considère que le ministre, en ouvrant une enquête contre des magistrats qu’il avait combattus en tant qu’avocat, était bien dans une position délicate, où ses deux qualités, l’ancienne et la nouvelle, entraient en collision. Elle a indiqué que les « éléments matériels » du conflit d’intérêts existaient, mais non les éléments intentionnels. La cour a considéré dans ses motivations que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué.
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