L’édito – « Permis de tuer » ?

« PERMIS DE TUER » ?

LibreJournal.fr
3 min ⋅ 19/11/2026

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Le Sénat examine aujourd’hui, 19 novembre, la proposition de loi dite « de présomption de légitime défense des policiers ». Même si ce texte a été attaqué de manière outrancière, il pose de sérieux problèmes de droit et de libertés publiques.

Avec le sens de la nuance qui la caractérise, la gauche radicale a qualifié la réforme de la légitime défense des policiers de « permis de tuer ». Une lecture plus honnête montre que cette formulation est grossièrement outrancière, mais aussi que la nouvelle loi comporte des risques bien réels pour la sécurité des citoyens.

Quoique désigné comme tel, le texte examiné au Sénat après son adoption par l’Assemblée ne change pas les principes de la légitime défense. L’usage des armes par la police et la gendarmerie reste soumis à des conditions « d’absolue nécessité » et de « stricte proportionnalité », dans le seul but de se protéger, de protéger autrui ou pour interrompre un périple meurtrier. Nul « permis de tuer » dans cette affaire : les policiers ont le droit de tirer seulement si leur sécurité est gravement menacée ou bien celle d’autres citoyens.

Une présomption favorable aux policiers

Mais la proposition de réforme ajoute aux textes existants une novation très contestée : la présomption selon laquelle l’agent qui a utilisé son arme l’a fait dans le cadre légal, en respectant les conditions prévues par la loi. Celui-ci serait donc réputé a priori dans son bon droit, sauf si des éléments recueillis lors de l’enquête subséquente venaient accréditer une autre version des faits.

Les avocats de la réforme plaident qu’elle apporterait aux policiers une plus grande sécurité juridique et éviterait qu’on tienne l’ouverture d’une enquête pour une présomption de faute.

On voit bien, en effet, l’avantage qu’en tireraient les policiers accusés de faute, mais beaucoup moins celui des victimes des mêmes fautes. Cette inversion de la charge de la preuve est problématique : elle rendrait plus malaisée l’établissement d’un usage illégal de l’arme et enverrait un signal d’assouplissement des règles de tir. Il reviendrait aux conseils de la victime de mettre en avant les preuves d’une faute éventuelle. Aussi bien, la garde à vue, obligatoire aujourd’hui en cas de décès d’une personne, serait écartée aux termes du nouveau texte.

Les affaires qui nourrissent les inquiétudes

Pour les opposants, cette disposition permettrait à un policier décidé à nier les faits de disposer de temps pour élaborer une autre version vraisemblable et de se concerter avec d’éventuels collègues qui viendraient l’appuyer dans sa défense. Hypothèse invraisemblable ? Pas du tout. Dans le cas de Michel Zecler, roué de coups sans raison par des policiers dont le procès est en cours, les auteurs de la bavure ont commencé par mentir et ont ensuite produit un faux en écriture publique pour se disculper ; la mort de Nahel Merzouk, en juin 2023, a d’abord été attribuée par les policiers à un acte de légitime défense, avant qu’une vidéo vienne contredire cette thèse ; celle de Cédric Chouviat, due à un étouffement consécutif à une interpellation musclée, jette elle aussi un doute sur la sincérité des policiers, qui nient avoir entendu Chouviat se plaindre, alors qu’un enregistrement apparu plus tard démontre que l’homme a dit neuf fois et distinctement « j’étouffe » pendant son plaquage ventral.

Ces exemples accréditent la thèse des opposants : en bénéficiant d’un renversement de la charge de la preuve, les policiers décidés à camoufler leur faute auront une plus grande latitude pour élaborer et imposer leur thèse. Ce qui aboutit à une conclusion claire : autant les attaques globales contre la police et « les violences policières » sont injustes, alors même que les agents de la force publique sont soumis à des attaques de plus en plus fréquentes, autant cette loi qui favorise les auteurs de tirs illégaux et amoindrit les droits des victimes est inopportune et dangereuse. Au moment où la police républicaine doit être respectée et soutenue, la réforme vient accroître la défiance qu’une partie de la population éprouve envers les forces de l’ordre.


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Laurent Joffrin est écrivain et journaliste, auteur d’une lettre politique fondée sur les valeurs de la gauche républicaine, sociale et écologique. Licencié en sciences économiques, diplômé de Sciences Po et du Centre de formation des journalistes, il a dirigé Le Nouvel Observateur et Libération pendant de longues années. Il est l’auteur d’une trentaine d’ouvrages, essais politiques, livres d’histoire et romans policiers historiques, notamment Les Aventures de Donatien Lachance, détective de Napoléon et Les Enquêtes de Nicolas Le Floch, commissaire des Lumières. Il a produit pour France Inter l’émission Diagonales, au croisement de la culture et de la politique et, pour France 5, l’émission Les Détectives de l’Histoire. Il participe régulièrement aux débats politiques des chaînes d’info. Il préside Engagons-Nous, association et thinktank progressiste. Il pratique la voile sur son plan Cornu Pleg Mor ; il a animé longtemps le groupe pop les HeadlessChicken.