LOI YADAN : MALADRESSES ET EFFETS PERVERS
La proposition de loi de Caroline Yadan, débattue au Parlement, est censée répondre à la montée d’un nouvel antisémitisme. Mal ficelée et mal présentée, elle a surtout profité aux adversaires d’Israël, voire aux antisémites.
L’enfer est parfois pavé de bonnes intentions antiracistes. Ainsi de cette loi dite « Yadan », du nom de la députée du « bloc central » qui l’a imprudemment lancée dans le débat public. Face à l’effrayante montée de l’antisémitisme en France, sa proposition, débattue au Parlement, était censée mieux protéger les Français juifs. Sa formulation maladroite et la caricature à laquelle elle a prêté le flanc, en semblant menacer la liberté d’expression, ont en fait fragilisé encore leur situation, à tel point que les députés macronistes ont finalement décidé de renvoyer l’affaire aux calendes grecques.
Un texte contre l’antisémitisme contesté
Il s’agissait à l’origine de mieux réprimer par la loi les formes nouvelles de l’antisémitisme, qui se camouflent, chacun le sait, derrière le masque de « l’antisionisme », de la critique radicale d’Israël ou bien à travers la justification plus ou moins directe des actions criminelles du Hamas, du Hezbollah ou de la République islamique d’Iran. Au bout du compte, cette cause, qui devrait être nationale – le combat contre l’antisémitisme – a divisé l’opinion, rejeté la gauche dans l’opposition au texte et permis à La France insoumise, d’où émanent de fréquents propos antijuifs, de réussir une de ses louches et efficaces campagnes de mobilisation en faisant signer quelque 700 000 personnes pour dénoncer un projet qualifié de « liberticide ».
Personne ne peut nier qu’il y ait, derrière une certaine virulence anti-israélienne, une volonté de délégitimer l’État d’Israël et de stigmatiser une grande partie des Français juifs. Mais en prévoyant des sanctions pénales supplémentaires là où les lois contre l’antisémitisme ou le négationnisme sont déjà claires et affirmées, madame Yadan a ouvert une boîte de Pandore juridique.
Des ambiguïtés juridiques sensibles
Qu’entend-on au juste par « destruction » ? S’il s’agit d’approuver ou de favoriser les actions violentes destinées à démanteler la démocratie israélienne – ou ce qu’il en reste sous Netanyahou –, cela peut se comprendre. Mais quid de ceux qui demandent la transformation d’Israël en un État laïque réunissant juifs et Arabes, construction utopique mais souvent mise en avant ? Faut-il les traîner devant les tribunaux ? L’antisionisme est souvent le paravent de l’antisémitisme, certes. Mais faut-il appliquer le même régime pénal aux religieux juifs orthodoxes – très minoritaires, mais très convaincus – qui condamnent le principe même d’un État israélien, c’est-à-dire le sionisme ? Ou encore aux derniers partisans du Bund, ce mouvement juif socialiste d’Europe de l’Est, qui a toujours réprouvé ledit sionisme ?
Aussi bien, si l’on pénalise l’appel à la disparition de cet État, faut-il également pénaliser l’opinion de ceux pour qui certains peuples n’ont pas droit à un État ? Par exemple ceux qui rejettent la revendication nationale kurde, ceux qui estiment que Taïwan devrait être absorbée par la Chine de Pékin ou encore, plus sensible, ceux qui refusent hautement de reconnaître un éventuel État de Palestine ? Auquel cas, Caroline Yadan, tel l’arroseur arrosé, encourrait des poursuites judiciaires pour avoir condamné la reconnaissance par la France de l’État palestinien… En demandant qu’un État existant disparaisse – Israël en l’occurrence –, commet-on un délit plus grave qu’en refusant qu’un autre État apparaisse ?
Ces ambiguïtés, ou ces incohérences, ont ouvert une brèche dans laquelle les activistes de la gauche radicale se sont engouffrés, enrôlant dans leur campagne toutes sortes de gens de bonne foi craignant de voir la nouvelle loi criminaliser la critique du gouvernement Netanyahou ou bien, plus largement, porter atteinte à la liberté d’expression. De toute évidence, Caroline Yadan, révulsée par la montée d’un nouvel antisémitisme et animée d’un souci légitime, a manqué sa cible. En politique, il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions. Il faut encore atteindre son objectif et, surtout, ne pas desservir sa propre cause…
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