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Ce serait une renonciation mais elle ouvrirait la voie à une solution. Après le rejet massif de la partie recettes du budget, à 404 voix contre et 1 pour (sic !), le recours à l’article 49-3, que Sébastien Lecornu avait renoncé à utiliser pour plaire à la gauche, refait surface. On voit mal, en effet, comment après une telle claque, il serait possible pour le gouvernement de faire voter la loi de Finances 2026. Déjà tenté (voir l’article et si Sébastien Lecornu osait le 49-3 ? ), le Premier ministre sait qu’il aura du mal à s’en dispenser.

Dans le ciel de Sébastien Lecornu, les nuages s’accumulent. La machine économique est à l’arrêt dans l’attente d’une visibilité sur la fiscalité, les patrons ont cessé d’investir et les Français de consommer : l’inquiétude croît à mesure que s’éloigne la possibilité de voter le budget avant la fin de l’année.

Rejeté à l’Assemblée, le texte initial part maintenant au Sénat, où les sénateurs conservateurs vont en expurger ce qui leur déplaît, à commencer par les impôts votés par les députés. Ensuite, le projet sera présenté en Commission mixte paritaire (CMP) qui réunit à égalité les parlementaires issus de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Sénat ayant défait ce que l’Assemblée avait voté, il n’y a guère de chance que la CMP parvienne à un compromis.

Dès lors, comment procéder ? Rien n’est simple : la gauche trouve le budget trop à droite et la droite le juge trop à gauche. Pis, pas un seul député du socle commun, qui a en principe pour vocation d’asseoir la majorité, ne l’a adopté. Reste donc au gouvernement à sortir l’article 47 sur les ordonnances pour passer en force. Avec une inconnue : comme cette procédure n’a jamais été utilisée, il est impossible de savoir si on reprendra le texte initial ou si on y inclura des amendements. Le gouvernement peut aussi recourir à la loi spéciale, évoquée par le ministre des Relations au Parlement. Elle permet de reconduire le budget de l’année 2025 sans le modifier. Mais dans ce cas, aucune des avancées votées ne serait prise en compte et les députés auraient perdu leur temps.

Reste donc le scénario du 49-3, seule hypothèse qui permettrait à Sébastien Lecornu de choisir parmi les amendements votés ceux qu’il pense devoir conserver afin d’éviter la censure et la dissolution désastreuse qui s’en suivrait.

À condition de franchir un dernier obstacle. Le recours au 49-3 suscitera aussitôt une motion de censure, déposée par tel ou tel groupe. Que fera Olivier Faure, lui qui a demandé que le gouvernement renonce à l’article détesté ? Après avoir obtenu la suspension de la réforme des retraites, il a réclamé toujours plus de concessions, donnant le sentiment de coconstruire le budget avec le gouvernement. Ce qui fera peser sur lui une part de la responsabilité en cas d’échec.

Voilà pourquoi le Premier secrétaire du PS n’a pas renoncé à poursuivre la discussion en essayant d’embarquer à ses côtés les écologistes et les communistes afin d’obtenir leur abstention lors d’un prochain vote … Illusion ? Cela fait longtemps que d’autres socialistes, dont François Hollande, avaient mis en garde contre l’abandon du 49-3 et se disent maintenant favorables à son retour. Comment voter le budget quand on est dans l’opposition ?

Sébastien Lecornu, lui, reste optimiste, convaincu qu’avec le temps viendra la solution.

Mais au fil des discussions, Gabriel Attal a pris ses distances avec Emmanuel Macron, Edouard Philippe l’a appelé à démissionner, les LR se sont déchirés en deux camps, celui de l’Assemblée nationale et celui du Sénat… La France n’a jamais été aussi fracturée, divisée, dégoûtée et le RN se rapproche chaque jour du pouvoir. Un contexte où tout vaut mieux qu’une chute du gouvernement. Alors, le 49-3 ?

par Valérie Lecasble

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